Mentions légales

Définitions 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du  Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. 

Prestations et Services : “Le Petit Masseur” met à disposition des Clients : 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment  textes – images – vidéos. 

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des  données personnelles susceptibles d’être détenues par « Nom de la société » pour la gestion de  votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,  directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »  (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et «  données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD : n° 2016-679) 

1. Présentation du site internet. 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie  numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lepetitmasseur.com l'identité des différents  intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: YCECOM - EI - Yannick Martinez - 39 rte de Commelle 42120 Le Coteau 

Numéro de SIRET : 94772933100019

Responsable publication : YCECOM - Yannick Martinez

Le responsable publication est une personne physique. 

Webmaster : YCECOM - Yannick Martinez

Hébergeur : Shopify – Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View CA 94043 USA +1  650 253 0000 

Délégué à la protection des données : YCECOM - Yannick Martinez

2. Conditions générales d’utilisation du site et des  services proposés. 

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété  Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune  manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou  travaux du Site. 

L’utilisation du site lepetitmasseur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions  générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lepetitmasseur.com sont donc invités  à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour  raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par YCECOM - Yannick Martinez, qui  s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention. Le site web lepetitmasseur.com est mis à jour régulièrement par YCECOM - Yannick Martinez responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :  elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin  d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis. 

Le site internet lepetitmasseur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble  des activités de la société. YCECOM - Yannick Martinez  s’efforce de fournir sur le site www.lepetitmasseur.com  des  informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis,  des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des  tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.lepetitmasseur.com  sont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lepetitmasseur.com ne sont  pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise  en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données  techniques. 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de  dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au  site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière  génération mis-à-jour Le site www.lepetitmasseur.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de  l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des  Données (RGPD : n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur  assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve  néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes  possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de  défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé  anormal. 

Lepetitmasseur.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de  dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et  de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

YCECOM - Yannick Martinez détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site  internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute  reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments  du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite  préalable de : YCECOM. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera  considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions  des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

6. Limitations de responsabilité. 

YCECOM - Yannick Martinez agit en tant qu’éditeur du site. YCECOM - Yannick Martinez  est responsable de la  qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

YCECOM - Yannick Martinez  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés  au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.lepetitmasseur.com, et résultant soit de  l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de  l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

YCECOM - Yannick Martinez ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels  par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du  site www.lepetitmasseur.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace  contact) sont à la disposition des utilisateurs. YCECOM - Yannick Martinez se réserve le droit de  supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui  contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la  protection des données. Le cas échéant, YCECOM - Yannick Martinez se réserve également la possibilité  de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de  message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support  utilisé (texte, photographie …). 

7. Gestion des données personnelles. 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21  Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août  2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

      7.1 Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de  l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles  est : YCECOM - Yannick Martinez, son  représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, YCECOM - Yannick Martinez s’engage  à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client  d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir  de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs  données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque 

fois que YCECOM - Yannick Martinez  traite des Données Personnelles, il prend  toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données  Personnelles au regard des finalités pour lesquelles YCECOM - Yannick Martinez les traite. 

      7.2 Finalité des données collectées 

YCECOM - Yannick Martinez est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et  services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,  facturation, historique des commandes, etc. 
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel  informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.lepetitmasseur.com : adresse email 
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,  adresse email 

YCECOM - Yannick Martinez ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement  utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

      7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.lepetitmasseur.com disposent des droits suivants : 

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de  complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des  données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont  inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la  communication ou la conservation est interdite 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données  

font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat  (article 20 RGPD) 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à  qui YCECOM - Yannick Martinez devra communiquer (ou non) ses données à un tiers  qu’ils aura préalablement désigné 

Dès que YCECOM - Yannick Martinez a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions  de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation  s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment YCECOM - Yannick Martinez utilise ses Données Personnelles,  demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter YCECOM - Yannick Martinez par écrit à l’adresse suivante : 

YCECOM - Yannick Martinez - 39 Rte de Commelle 42120 Le Coteau.

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.lepetitmasseur.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce  d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont  imposées à lepetitmasseur.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des  documents. Enfin, les Utilisateurs de « Nom du site » peuvent déposer une réclamation auprès des  autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

      7.4 Non-communication des données personnelles 

YCECOM - Yannick Martinez s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur  ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non  adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour  autant, YCECOM - Yannick Martinez reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et  commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

YCECOM - Yannick Martinez s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la  sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes  non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des  Informations du Client est portée à la connaissance de YCECOM - Yannick Martinez, celle-ci devra dans  les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par  ailleurs YCECOM - Yannick Martinez ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de YCECOM - Yannick Martinez et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités  de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les  principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de lepetitmasseur.com sont principalement les agents de notre service client. 

8. Notification d’incident 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune  méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence  pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,  nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.  Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se  situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients  de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les  informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en  matière de reporting. 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lepetitmasseur.com n'est publiée à l'insu de  l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule  l'hypothèse du rachat de lepetitmasseur.com et de ses droits permettrait la transmission des dites 

informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de  conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site lepetitmasseur.com . 

Sécurité 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données  Personnelles de Santé, lepetitmasseur.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards  tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptions et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, YCECOM - Yannick Martinez prend toutes les mesures  raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,  divulgation, altération ou destruction. 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)  internet 

Le site lepetitmasseur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en  place avec l’autorisation de YCECOM - Yannick Martinez. Cependant, YCECOM - Yannick Martinez n’a pas la  possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune  responsabilité de ce fait. 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous  pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de  désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou  empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. 

      9.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et  enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).  Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur  d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et  l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. 

YCECOM - Yannick Martinez est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite  du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent  à YCECOM - Yannick Martinez d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,  l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non  les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,  qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également  configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui  soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son  terminal. YCECOM - Yannick Martinez informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les  fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si  l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son  expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque YCECOM - Yannick Martinez ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de  compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et  d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, YCECOM - Yannick Martinez décline toute responsabilité pour les conséquences liées au  fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par lepetitmasseur.com,  résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur, de l’impossibilité pour YCECOM - Yannick Martinez d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du  choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de  chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra  de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière  de Cookies. YCECOM - Yannick Martinez pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes  pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et  Google Plus figurant sur le Site de lepetitmasseur.com ou dans son application mobile et si  l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou  l’application mobile de lepetitmasseur.com, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent  également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en  continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de lepetitmasseur.com. À tout  moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que YCECOM - Yannick Martinez dépose ce type de cookies. 

      9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

YCECOM - Yannick Martinez peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées  « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les  déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver  (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans  un pays étranger. 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder  au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à YCECOM - Yannick Martinez d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site  et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les  informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et  d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention  de YCECOM - Yannick Martinez, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lepetitmasseur.com est soumis au droit français.  En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux  tribunaux compétents de France